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Nomination des administrateurs

de l’URSSAF en octobre 2011

La principale mission de l’URSSAF est de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité Sociale.

Parmi les principales missions, figurent

• l’immatriculation des cotisants

• l’affiliation

• le centre des formalités des entreprises pour les professions libérales

• le calcul des cotisations

• le recouvrement amiable ou forcé

• le contrôle des employeurs

• l’encaissement des cotisations sociales

• les cotisations et le paiement du RSI

Il y a actuellement au minimum une URSSAF par département réparti en 3 catégories (très grands entrepreneurs, grands entrepreneurs, petites et moyennes entreprises).

Ces structures n’existeront plus en 2013. Les URSSAF deviendront régionales (22).

Au niveau national l’ACOSS centralise les organismes de sécurité sociale. Elle assure la gestion de trésorerie.

Les URSSAF sont contrôlées par un conseil d’administration composé paritairement de partenaires sociaux (prochain renouvellement en octobre 2011).

Le conseil d’administration est composé "d’administrateurs" et de "personnes qualifiées" proposés par les organisations professionnelles salariés et employeurs. La CNDI a postulé pour obtenir des postes aux conseils d’administration qui seront renouvelés en octobre 2011.

Si vous souhaitez défendre les « petits » employeurs au sein du conseil d’administration de votre URSSAF, faites-en part au Président de La CNDI.

Nous avons un rôle réel, tres important, à jouer dans cette institution.

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Entreprendre toujours, pour mieux servir