Détails

Affichages : 382

Elections des Délégués Consulaires

Prochaines élections en

novembre 2015

La fonction de Délégué Consulaire est très simple. Elle consiste, une fois par an, pendant cinq ans, à voter par correspondance, pour élire les Juges aux Tribunaux de Commerce. C’est tout. Elle permet aussi d’être Candidat à la fonction de Juge aux Tribunaux de Commerce.

Cette fonction de Délégué Consulaire, trop souvent délaissée par les « petits » employeurs Indépendants, est essentielle pour l’avenir de notre Magistrature Commerciale.

Ce sont ces Juges aux Tribunaux de Commerce qui décident de la vie et de la mort de nos entreprises. Si les « petits » employeurs Indépendants laissent leur sort entre les mains de Juges qui ne partageant pas leurs perspectives d’avenir, il est évident qu’à la moindre difficulté, en principe, leurs entreprises et leurs emplois seront condamnés, en toute légalité.

Il y a moins de candidats que de poste à pourvoir. Tous les candidats sont élus. En 2010 à Paris, il y avait plus de 350 postes de Délégués Consulaires à pouvoir. Tous nos candidats ont tous été élus sauf trois.

A cette époque c’était les CCI qui organisaient ces élections. Pour la première fois cette année, ce sera les Greffes des Tribunaux de Commerce qui les organiseront via la Préfecture. En principe les frais de propagande sont à la charge des candidats mais sont remboursés pour les candidats ayant obtenus plus de 5%. La fonction de Délégué Consulaire n’est ni payée ni indemnisée.

Pour être candidat à la fonction de Délégué Consulaire il faut avoir plus de 30 ans, être inscrit au Registre de Commerce, et disposer de tous ses droits civiques et commerciaux.

Si vous avez les capacités techniques, la Coordination Nationale Des Indépendants – La CNDI - présentera votre candidature et vous serez élu à la fonction de Délégué Consulaire aux prochaines élections en 2015.

La CNDI compte sur vous.

Consultez-nous : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Entreprendre toujours, pour mieux servir