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Elections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat – CMA -
Prochaines élections octobre 2015
1) A quoi servent les CMA
Depuis 1925, les CMA assurent des missions de service public essentielles à la structure de l’artisanat et au développement des entreprises.
Elles accompagnent les artisans et leur conjoint collaborateur dans les étapes de la vie de l’entreprise (apprentissage, création, formation, développement économique et transmission).
Elles tiennent le Répertoire des Métiers de 920.000 entreprises.
Elles délivrent les titres de qualification artisanale pour les Artisans, les Maîtres Artisans, les Maîtres d’apprentissage et les Artisans d’Art.
Tous les ans, elles assurent la formation initiale de 170.000 jeunes professionnels par la voie de l’apprentissage et de la formation continue.
Elles participent à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire, de la circulation, du stationnement, et à la vie économique de proximité.
2) A quoi servent les administrateurs des CMA
Réunis en Assemblée Générale et en commission de travail thématique, les élus définissent la politique de leur CMA. Ils décident et budgètent des projets, Ils établissent le tableau des dépenses. Ils votent les recettes, c’est à dire les taxes et impôts pour couvrir les dépenses. Ils représentent les intérêts des Artisans dans de nombreuses instances au niveau des villes, des départements, des régions, des administrations fiscales, sociales, économiques et judiciaires.
3) Les élections
Elles ont lieu tous les 5 ans. Les dernières élections ont eu lieu le 13 octobre 2010, les prochaines devraient être en octobre 2015. C’est l’ensemble des artisans inscrits aux Répertoires des Métiers qui votent pour élire leurs délégués en 2 collèges.
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le collège des Organisations Professionnelles comme La CNDI. Ce collège compte 12 membres élus à la proportionnelle.
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Le collège des Activités réparti selon le code NAF en 4 catégories – Alimentation – Fabrication – Bâtiment – Services –. Ce collège compte 24 membres et 24 suppléants élus à la majorité relative. La répartition est communiquée par la Préfecture en tenant compte de la pesée économique.
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La mixité, hommes femmes, n’est pas obligatoire.
4) Les circonscriptions
Actuellement il y a 107 CMA. Des regroupements sont en cours de telle sorte qu’il n’en reste plus qu’une seule, au maximum, par département.
5) Qui peut être candidat ?
Toute personne inscrite au Répertoire des Métiers ou y figurant comme conjoint collaborateur, dirigeant ou associé.
Il faut avoir 18 ans au moins et 65 ans au plus le jour de l’élection, être ressortissant de l’Union Européenne.
6) Mode électoral
Uniquement par correspondance
7) Financement de campagne
L’administration rembourse les frais de campagne officielle (bulletins de vote, circulaires, routage) à toutes les listes de candidats ayant fait au moins 5% des suffrages exprimés.
La CNDI avance ces frais de campagne et se les fait rembourser.
8) Planning officiel
1) Les candidatures sont déposées à la Préfecture par un candidat ou un mandataire qui doit avoir la qualité d’électeur à la CMA au plus tard 6 semaines avant la date d’ouverture du vote par correspondance.
2) Une commission de contrôle des opérations électorales (COE) est composée en même temps que l’ouverture officielle de la campagne électorale.
3) La commission fixe les dates de remise des épreuves des éléments de propagande officielle, précise le lieu et la date de leur livraison.
4) La Préfecture se charge du routage des éléments de propagande. Elle précise le lieu et l’heure du dépouillement et de l’annonce officielle des résultats.
5) Les élus sont réunis en Assemblée Générale 3 semaines après les élections pour élire son « Bureau » ainsi que les membres des « Commissions »
9) Planning du candidat
Il doit aller chercher les adresses des électeurs, les enregistrer et en faire parvenir une copie à La CNDI.
Il assiste à toutes les commissions électorales (COE).
Il fait une campagne acharnée auprès de ses électeurs qui sont peu nombreux. Chaque voix compte.
Il participe à la composition d’un tract éventuel.
10) Temps de travail et rémunération
Les élus administrateurs des CMA sont tenus, sauf à justifier de leur absence, d’être présents à toutes les séances plénières, c'est-à-dire 2 fois par an. Une séance plénière dure 2 à 3 heures.
Si l’élu dispose d’un peu de temps, il peut demander à faire partie de commissions. Elles sont nombreuses et souvent très intéressantes.
La rémunération est d’environ 50 € par séance plénière et au prorata du temps passé pour les commissions. Certains frais peuvent être pris en compte.
11) Le rôle de La CNDI au sein des CMA
Aujourd’hui c’est l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) qui contrôle l’essentiel des CMA.
Rappelez-vous que l’UPA est la seule Organisation Professionnelle à avoir signé la loi de Madame Aubry sur les 35 heures. C’est une Organisation puissante très présente lors des élections, inexistante le reste du temps
Pourtant l’engagement politique de l’UPA nuit à sa réputation auprès des « petits » artisans qui travaillent plus 60 heures par semaine. Il y a un grand fossé que personne ne comble aujourd’hui à part La CNDI et ses alliés.
L’UPA est aussi une entreprise de récupération qui s’approprie tout ce que font les CMA, même si elle n’y a pas ou peu participé.
Malgré son implantation à Paris en 2005, sous le nom des « Artisans de Paris » nous avons eu autant d’élus que l’UPA.
Compte tenu de modifications du mode électorale en 2010, nous n’avons eu que 6 élus.
12) Pourquoi nous allons gagner ?
Techniquement parce que nous sommes la seule opposition à cette structure vieillissante et incohérente vis-à-vis des Artisans.
Mais aussi parce que nous savons ce que nous voulons et que nous l’obtiendrons.
- Parce que nous voulons que les CMA appartiennent aux artisans et non à une administration tatillonne et stérile.
- Parce que nous voulons promouvoir le savoir-faire des artisans et renforcer leur ancrage dans les quartiers et les villes.
- Parce que nous voulons la fermeture le dimanche des commerces pour préserver une qualité de vie aux artisans et un choix de société.
- Parce que nous voulons plus de collaboration entre nos élus politiques et nos élus économiques pour améliorer le développement de nos entreprises et notre protection sociale.
- Parce que nous voulons des CMA qui participent beaucoup plus à nos préoccupations de recrutement et qu’elles mettent à la disposition des artisans des outils d’information.
- Parce que nous voulons des CMA qui luttent contre le travail au noir surtout s’il devient légal sous le nom de « auto entrepreneur » sans qualification ni formation.
- Parce que nous voulons des CMA porteuses de projets d’urbanisme artisanal pour raviver les centres villes.
- Parce que nous voulons un Répertoire des Métiers cohérent et performant.
- Parce que nous voulons que les Artisans soient considérés comme des entrepreneurs à part entière et non comme des ouvriers caractériels.
Pour toutes ces raisons fondées et bien d’autres, nous gagnerons les élections 2015 dans de très nombreuses CMA.
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