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Elections des Administrateurs des Chambres de Commerce et de l’Industrie CCI
1) A quoi servent les CCI
Grâce aux taxes, droits et impôts payés par les commerçants, les CCI se sont rendues propriétaires ou gestionnaires de biens matériels et immatériels. A ce titre elles participent à la formation de 500.000 étudiants, de 121 ports, de 90 aéroports, de 18 complexes routiers, de 28 entrepôts, de 18 parcs d’exposition, à l’implantation des Zones Industrielles, et commerciales, à des équipements à vocations commerciales (2 ponts) et collaborent à 800.000 formalités liées à la vie des entreprises.
2) A quoi servent les administrateurs des CCI.
Ce sont les administrateurs élus qui gèrent, avec des partenaires (ville, département, région, état) les CCI. Dans le cadre de la loi, ce sont les élus administrateurs des CCI qui décident du montant des taxes et impôts prélevés à leurs ressortissants et qui donnent les grandes directives pour l’avenir des Commerçants, des Industriels et prestataires Services (banques, assurances, agences de voyages, agences immobilières, service à la personne, …) de leur circonscription.
3) Les élections.
Tous les administrateurs des CCI sont renouvelables tous les 5 ans. Les élections ont eu lieu en décembre 2010, les prochaines seront fin 2015.
4) Le mode électoral.
C’est l’ensemble des commerçants et industriels inscrits au RM et/ou au RCS qui votent pour élire leurs administrateurs. Ils sont élus à la majorité absolue des voix au premier tour, si la majorité n’est pas obtenue au premier tour, c’est à la majorité relative au deuxième tour que sont élus les administrateurs des CCI.
5) Les circonscriptions.
Il y a actuellement 148 CCI selon une répartition sérieusement remise en cause. Certains départements ont 5 CCI (76), d’autres 1 seule CCI (75) selon une répartition historique qui n’a plus aucune raison d’être aujourd’hui.
6) Qui peut-être candidat.
a) Toute personne exerçant des responsabilités commerciales, industrielles ou de services et qui est inscrite au RM et/ou au RCS dont le nom figure sur l’extrait Kbis.
b) Par délégation, certains cadres ou conjoints inscrits sur le Kbis.
c) Être en activité le jour de l’élection.
7) Les conditions pour être candidat.
a) Avoir minimum 18 ans, pas d’âge maximum.
b) Être inscrit sur le Kbis des RCS depuis plus 2 ans
c) Etre de nationalité d’un pays de la Communauté Européenne.
8) Comment se présente la liste des candidats.
Ils sont inscrits en catégories et sous catégories.
Il y a 3 catégories : Industrie, Commerce et Services. (Voir code NAF)
Il y a des sous-catégories. Elles sont définies selon le nombre de salariés.
Le certificat précisant la catégorie et la sous-catégorie est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Ce certificat est indispensable pour être candidat aux élections des CCI.
9) Nombres de candidats.
Chaque CCI a un nombre différent de candidats par catégories et sous catégories. Ce nombre de candidats dépend du nombre de commerçants et d’industriels et de prestataires de services inscrits au RM et/ou au RCS dans la circonscription électorale de la CCI. C’est la pesée économique.
Compte tenu du mode de scrutin, il n’est pas indispensable d’avoir des listes complètes. Un commerçant ou un industriel, ou un prestataire de service, seul, peut être candidat, s’il est présenté par une organisation professionnelle. Il est toutefois grandement recommandé pour être crédible auprès des électeurs de présenter des listes complètes.
10) Planning officiel
a) Date et lieu du dépôt des candidatures (En principe 40 jours ou 6 semaines avant le jour de l’élection)
b) Date et lieu de la commission de propagande (Quelques jours après la date du dépôt des candidatures).
c) Date et lieu de la remise du matériel de propagande seront communiqués à la première réunion de la commission (en principe 5 semaines avant l’élection).
d) Date des élections
e) Date de la propagation des résultats. (Le jour même de l’élection)
Ce planning définitif ne sera connu qu’après la signature du décret d’application précisant les modalités de ces élections.
11) Planning des candidats pour la campagne
a) Recherche des adresses des électeurs (à la Préfecture ou à la CCI) En principe ces adresses sont publiques, mais ne sont communiquées qu’aux candidats.
b) Mise au point d’une circulaire complémentaire (par La CNDI avec le concours des candidats)
c) Envoi de cette circulaire (par La CNDI soit à la Préfecture soit aux électeurs dont les coordonnées ont communiquées par le candidat)
d) Campagne téléphonique (par les candidats).
12) Mode électoral
Les électeurs sont tous inscrits au RM et/ou au RCS. Le vote est par correspondance. Le vote électronique est testé à Paris pour être généralisé.
13) Financement de la campagne
a) Le rôle de l’administration. Elle rembourse tous les frais de la campagne officielle (bulletin de vote, circulaire, routage, affiche) des candidats ayant fait au moins 5% des suffrages exprimés.
b) Le rôle de La CNDI. Elle donne une dérogation à son imprimeur ( France Imprim’ – 61, rue Falguière – 75015 - Paris) pour se faire rembourser auprès des Préfectures tous des frais de composition, d’impression, de livraison des éléments de la campagne officielle.
c) Le rôle des candidats. Les candidats vont chercher les coordonnées des électeurs à la Préfecture. Ils les font parvenir à La CNDI, et communiquent les éléments permettant de réaliser une campagne électorale locale. Ils n’avancent aucun frais de la campagne officielle. Ils ne paient que les frais de sa campagne personnelle tels que les appels téléphoniques et les démarches pour obtenir la liste des électeurs, et faire leur campagne sur le terrain.
14) Proclamation des résultats
Le Ministère de l’Intérieur ou les Préfectures nous donnera la date exacte de la proclamation des résultats définitifs. Pour dynamiser et donner une bonne image de La CNDI, les candidats devront être présents au dépouillement des bulletins de vote et lors de la propagation des résultats. Ils les feront connaître immédiatement au Bureau National de La CNDI.
15) Installation des administrateurs élus des CCI.
En principe l’installation se fait dans la semaine suivant les élections.
16) Installation du bureau des CCI
L’installation du bureau a lieu le même jour que l’installation des administrateurs. La CNDI donnera les directives nécessaires pour élire le Bureau le plus apte à défendre les « petits » employeurs indépendants. C’est la semaine de tous les dangers.
17) Temps de travail des administrateurs
Les administrateurs sont tenus, sauf à justifier de leur absence, d’être présents à toutes les réunions plénières, c'est-à-dire 2 fois par an. Une réunion plénière dure 3 heures. Après 3 absences non justifiées la CCI peut demander la radiation de l’administrateur.
Si les administrateurs disposent de temps, ils peuvent se faire nommer dans des commissions. Elles sont nombreuses et souvent très intéressantes.
18) Rémunération des administrateurs.
La fonction est bénévole. Certains frais de déplacement sont remboursés selon des règles administratives très précises.
19) Le rôle de La CNDI au sein des CCI.
Aujourd’hui les postes d’administrateur sont tenus par les personnalités locales représentant, comme toujours, les grosses entreprises. Souvent ce ne sont même pas des « patrons » mais des salariés de banques, de compagnies d’assurance, de grandes surfaces ou de grosses fortunes industrielles ou commerciales. Ils ignorent tout de la réalité des « petits » employeurs Indépendants. Pourtant ce sont bien les « petits » employeurs Indépendants qui forment l’essentiel du tissu commercial, industriel et des prestataires de services. Ils sont le socle de l’activité, la source de revenus et d’emplois.
Notre présence est indispensable pour rétablir un certain équilibre entre les grosses structures et les « petits » employeurs Indépendants.
20) Pourquoi les « petits » employeurs indépendants ne sont pas représentés au sein des CCI ?
Ils sont représentés par l’intermédiaire de la CGEPME et l’UPA associées au MEDEF. Ce grand écart ne profite ni à la CGEPME, ni à l’UPA ni au MEDEF. La CGPME est soutenue par le MEDEF, l’UPA a voté les 35 heures de Mme Aubry, le MEDEF a fait campagne contre les 35 heures et il représente les entreprises du CAC 40. Il n’y a aucune idéologie commune entre ces mouvements qui disent tous vouloir représenter les « petits » employeurs Indépendants. Il y a une incompatibilité intellectuelle, culturelle et économique entre eux. Comme le Patron des Patrons est le MEDEF, il est facile de comprendre quels sont les intérêts qui sont défendus ou favorisés dans les décisions prises lors des assemblées des CCI.
De ce fait les « petits » employeurs Indépendants ne se sentent pas du tout représentés par les élections aux CCI et négligent leur participation.
Il n’y a souvent aucune liste concurrente à celle dirigée par le MEDEF.
Il faut mobiliser, sur des projets locaux, les « petits » employeurs Indépendants.
Ce n’est pas le temps que leur prendra leur mandat d’administrateur (3 heures tous les 6 mois) qui les empêche d’être candidat et ainsi de défendre efficacement leurs intérêts.
Dans la plupart des CCI, les Assemblées Générales se tiennent le lundi après-midi, jour de liberté des « petits » employeurs Indépendants, ce qui n’entrave pas leurs activités.
21) Pourquoi nous avons gagné des élus à la CCIP.
Dans un monde qui bouge, nous sommes les mieux et les seuls à être aptes à comprendre les vrais problèmes de nos commerçants, de nos industriels et de nos prestataires de services. Nous faisons vivre nos entreprises parce que nous sommes proches de leurs besoins, de nos clients et que nous partageons leurs préoccupations. Nous les comprenons parce que nous participons à leur vie quotidienne, parce que nous avons les mêmes soucis qu’eux, parce que leurs problèmes sont les mêmes que les nôtres. Si vous savez faire comprendre à nos électeurs notre souhait d’évolution pour une société plus humaine, plus juste, plus équilibrée, pour une société où les gros ne dévorent pas les petits, alors nous gagnerons.
Une campagne électorale n’est jamais perdue avant la proclamation des résultats.
Une campagne électorale n’est jamais gagnée avant la proclamation des résultats.
C’est donc jusqu’au bout que nous devons nous battre pour faire valoir nos idées. La Victoire électorale est notre raison d’être pour défendre les « petits » employeurs Indépendants. Nous devons gagner encore en 2015. Nous n’avons pas d’autres raison d’exister, c’est aussi pour cela que nous gagnerons.
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