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Détails

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Elections des administrateurs du RSI

- Le Régime Social des Indépendants -

Ne soyons pas les spectateurs de la faillite du RSI.

Sauvons le RSI.

Prenons notre destin en main.

Soyez candidat à la fonction d'administrateur de votre caisse du RSI.

C’est un organisme très important pour nous, Indépendants,.

Depuis le 1^er juillet 2006, le RSI couvre l’ensemble de nos prestations sociales pour nous artisans, agriculteurs, commerçants et industriels et une grande partie des professions libérales.

Le RSI gère :

1 – l’assurance maladie

2 – la retraite de base

3 – les retraites complémentaires

4 – le régime de prévoyance (invalidité, décès)

5– les indemnités journalières des commerçants

6 – la Couverture Maladie Universelle (CMU)

7 – la retraite conjoint collaborateur

8 – les Accidents du Travail (soins)

Il y a 30 caisses gérées par 942 administrateurs.

La CNDI prétend avoir les capacités d’assurer une gestion saine et dynamique de ces caisses (19 caisses régionales, 3 caisses d’Ile de France, 2 caisses PACA, 3 caisses Rhône-Alpes, 2 caisses DOM (Antilles, Guyane et Réunion), 2 caisses dédiées aux professions libérales pour la maladie. La CNDI détient la composition départementale de chacune de ces caisses ainsi que le nombre d'administrateurs par caisse.

La gouvernance nationale du RSI est assurée par 50 administrateurs (42 pour les artisans et commerçants + 8 professions libérales).

Les missions du RSI contrôlées par les élus sont :

1 - d'effectuer les affiliations

2 - le recouvrement des cotisations

3 - le versement des allocations et prestations

4 - de garantir la prévoyance santé

5 - d'entreprendre des actions sanitaires et sociales

en gérant les 5 risques : maladie et maternité, retraite de base, retraite complémentaire, régime de prévoyance (invalidité, décès).

Le RSI c’est près de 8.500.000 personnes protégées ou ayants droit composées de 45% de commerçants ; 35% d’artisans et 20% de professions libérales.

Les dernières élections ont eu lieu le 3 avril 2006. Les administrateurs sont élus pour 6 ans.

Sauf dispositions contraires, les élections doivent avoir lieu avant le 30 septembre 2012

Ce sont des élections à la proportionnelle. Cela veut dire qu’il est obligatoire d’établir des listes complètes. Chaque liste doit comprendre entre 1.5 et 2 fois le nombre d'administrateurs à élire. Les listes doivent comprendre au moins 1 candidat par département de la circonscription de la caisse.

Il y trois groupes professionnelles : professions artisans, professions commerciales et industrielles , professions libérales.

Chaque groupe professionnel comprend 2 collèges : administrateurs actifs pour 2/3 , administrateurs retaités pour 1/3.

Chaque caisse est administrée par un conseil d'administration qui comprend 24, 30 ou 36 élus, selon le nombre d'électeurs de chaque caisse.

A ces élus s'ajoutent 4 administrateurs avec voix consultative: 1 représentant de l'Ordre des Médecins, 1 de l'Ordre des Pharmaciens et 2 des Organismes Conventionnés.

Une fois élues, toutes les catégories siègent ensemble.

Compte tenu des dysfonctionnements actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations, La CNDI a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

La CNDI devrait avoir beaucoup d’élus et pourra prétendre à des présidences de caisse afin de redresser la situation catastrophique actuelle.

QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?

Conditions d’éligibilité

Il faut avoir cotisé en 2011 ou recevoir des prestations, des indemnités ou une retraite du RSI. Les candidats-cotisants doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (déclaration sur l’honneur). La régularité des candidatures sera contrôlée par les caisses avant leurs enrigistrements. Les candidats non à jour de leurs cositations sociales seront rejettés. C'est l'adresse du domicile qui est prise en compte pour faire acte de candidature. Vous trouverez ci-joint la "Demande d'Investiture". Cliquez pour la télécharger ICI. Si vous souhaitez être canidat pour élu avec La CNDI, il vous faut être adhérent à jour de cotisation de La CNDI. Vous pouvez télécharger votre bulletin d'adhésion 2012 ICI

Aujourd’hui certains cas ne sont pas encore résolus. Qu’en est-il des Auto-entrepreneurs ? Combien de temps faut-il avoir cotisé au RSI pour être éligible ? Nous attendons les réglementations pour vous en faire part.

Où s’inscrire ?

La CNDI centralise toutes les candidatures à son siège social 61, rue Falguière - 75015 - Paris. Elle s’assure de l’éligibilité des candidats, compose les listes, et désigne un responsable « tête de liste » qui sera chargé des relations entre La  CNDI, la caisse locale du RSI et les candidats de sa liste.

Afin d’éviter toute erreur, La CNDI demandera pour chaque candidat à la caisse dont il dépend s’il est éligible et dans quel groupe. C’est le numéro de Sécurité Sociale servira de base à la transmission de cette information. La Caisse contrôlera toutes les informations et devra répondre à La CNDI.
Dans l’affirmatif la candidature sera retenue et La CNDI délivrera l’investiture au postulant qui pourra être candidat officiel sur la liste dans le groupe indiquée par cette caisse.

Composition des listes électorales:

Sauf disposition contraire, il n’y aura qu’un seul bulletin de vote par caisse. Il comprendra 2 groupes : les artisans et les commerçants. Chacun des groupes sera composé de 2/3 d’actifs et 1/3 de retraités. A ce jour nous ne connaissons pas encore l'ordre de présentation des candidats.

La CNDI souhaite présenter des candidats dans toutes les caisses afin d’avoir des élus dans toute la France et pouvoir prétendre à des fonctions de Président de Caisse afin de redresser la situation catastrophique actuelle.

Quels sont les besoins ?

Il y a 30 caisses. En moyenne, les caisses ont un peu plus 30 administrateurs. Il y aura 942 élus, composés de 2/6 d’artisans actifs, 1/6 d’artisans retraités, 2/6 de commerçants actifs et 1/6 de commerçants retraités.

Comme il s’agit d’élection de liste à la proportionnelle, pour être présent dans chacune des 30 caisses il faut minimum 1413 candidats et maximum 1 882 candidats sur toute la  France. La proportion des candidats doit être la même que celle des élus.

Moyens de vote :

Il est prévu que le vote soit uniquement par correspondance.Chaque électeur recevra du matériel électoral composé des bulletins de vote des listes concurenciels, des circulaires, des enveloppes pour renvoyer le bulletin de vote choisi et une notice explicative.

En principe, ce sont les caisses qui gèreront les élections. Elles recevent les candidatures, les contrôlent, les enregistrent, les mettent sur le site Internet de la Caisse, envoyent le matériel électoral, assurent le dépouillement et proclament les résultats.

Calendrier électoral (sauf disposition contraire)

Début du dépôt des candidatures : 30 juin 2012

Date limite du dépôt des candidatures : 28 août 2012

Envoi du document électoral : autour du 10 septembre 2012

Clôture du scrutin : fin septembre 2012

Dépouillement et Proclamation : 8 octobre 2012

Programme de La CNDI pour sauver le RSI.

Comprenons nous bien. Le RSI est une bonne idée mais sa gestion est lamentable. Il faut conserver le RSI, revoir radicalement sa gestion, et confier cette gestion à de nouveaux élus énergiques et compétents.

Après un débat  animé entre les adhérents de La CNDI cotisants au RSI, La CNDI propose le choix majoritaire de ses adhérents pour sortir de la situation actuelle :

La CNDI préconise, dans tous les cas, de sortir du « TOUT ETAT »,
dont nous avons subi pendant 6 ans les conséquences  CATASTROPHIQUES »  et « IRRESPONSABLES ».

L’URSSAF doit être complètement exclue immédiatement du recouvrement des cotisations du RSI. (Option  Obligatoire, non discutable)

3 options sont ressorties du débat démocratique organisé par La CNDI sur ce sujet:

1°) Etatisation confirmée de la gestion: audite immédiat sur l’ensemble de la situation actuelle du RSI. La CNDI connaît au moins 450.000 cas de défection du RSI. Il est prévisible que cette étude préconisera un apport nécessaire financier et technique immédiat de la part de l’Etat. Aussi  important soit-il, il devra être versé sans aucun retard pour la remise en fonction institutionnelle du RSI. Dans ce cas l’Etat garde, sous sa responsabilité entière, le contrôle du RSI qu’il a souhaité créer puis qu’il a laissé se détériorer par un manque complet d’initiative et de financement. Une large majorité des adhérents n’a qu’une confiance très limitée en l’Etat. (Option très minoritaire)

3°) Privatisation de la gestion du RSI : sous une convention de contrôle technique (comme pour les assurances-vie ou les caisses de retraite privatisées) passée entre l’Etat et le RSI, l’Etat délègue aux élus la gestion du RSI, sous leur propre responsabilité, comme tout secteur privé. Le RSI ne fait plus appel à l’Etat pour assurer sa gestion. (Option largement majoritaire)

4°) Situation mixte : l’Etat donne les moyens financiers et techniques au RSI de se remettre à jour sa gestion. L’Etat reste mettre d’œuvre de toutes les opérations du RSI mais délègue aux élus, une fois toutes les opérations clarifiées, la responsabilité de la gestion du RSI. (Option minoritaire)

Sont restés en suspend les cas des auto-entrepreneurs, des travailleurs étrangers qui ne font pas partie de la Communauté Européenne et les retraités de moins de 6 mois de cotisation.

Les adhérents de La CNDI attendent les décisions des élus politiques pour prendre une décision sociale.

 

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