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Elections prévues en 2012

1°)      CARCDSF

(Caisse Autonome de retraite des chirugiens dentistes et des sages-femmes)

La CARCDSF est un organisme de Sécurité sociale de droit privé gérant un service public.
Elle est le fruit du regroupement des Caisses de retraite des Sages-Femmes et des Chirurgiens Dentistes réalisé le 1er janvier 2009.
La CARCDSF est une des sections de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) qui regroupe les dix Caisses de retraite des professions libérales, organisation créée par la loi n° 48-101 du 17 janvier 1948.
Depuis cette date, la Caisse gère la protection sociale obligatoire des professionnels, qui s'est étoffée au cours du temps par la création des régimes complémentaires au régime de base initial :
  • 1950 pour le régime complémentaire des Chirurgiens Dentistes.
  • 1960 pour le régime avantage social vieillesse des Chirurgiens Dentistes, devenu régime prestations complémentaires de vieillesse (PCV) en 2007.
  • 1962 pour le régime invalidité-décès des Chirurgiens Dentistes.
  • 1960 pour le régime avantage social vieillesse des Sages-Femmes.
  • 1971 pour régime invalidité-décès des Sages-Femmes.
Elle permet une couverture retraite et prévoyance des praticiens et de leurs proches.
Vous pouvez faire acte de candidature dès aujourd’hui.
Prenez connaissance des besoins de la  CARCDSF pour le renouvellement de ses administrateurs.
Le Conseil d’administration de la CARCDSF est composé de 17 administrateurs élus au scrutin majoritaire par les dentistes cotisants sur la base de collèges territoriaux rattachés à leur adresse professionnelle.
Sur ces 17 administrateurs  9 sièges sont à renouveler.
Collège 1 – 1 administrateur à Paris (75)
Collège 2 – 1 administrateur en Île de France (77, 78, 91,  92, 93,
94, 95)
Collège 3 – 1 administrateur Nord Picardie (59, 62, 80, 02, 60)
Collège 4  - Pas d’administrateur à renouveler
Collège 5 – 1 administrateur (08, 51, 10, 89, 52, 58, 71, 21, 39, 25)
Collège 6 -  Pas d’administrateur à renouveler
Collège 7 – 1 administrateur (53, 72, 49, 44, 85, 79, 86, 16, 17)
Collège 8 - Pas d’administrateur à renouveler
Collège 9 – 1 administrateur (03, 63, 15, 43, 07, 26, 38, 73, 74, 01, 69, 42)
Collège 10 – 1 administrateur (33,24, 40, 47, 64)
Collège 11 – 1 administrateur (46, 12,48, 30, 34, 11, 66,09, 31,81, 82, 32, 65)
Collège 12 – 1 administrateur (05, 04, 06, 84, 83,13)
Chaque administrateur doit avoir un suppléant de son collège.
Pour les dentistes allocataires (retraités) il y a 3 postes à pourvoir.
Collège 1 - Pas d’administrateur à renouveler (75)
Collège 2 – 1 administrateur (62, 59, 80, 02, 77, 91, 78, 95, 60, 80)
Collège 3 – 1 administrateur (08, 51, 55,54, 57, 67, 68, 88, 52, 10, 89 , 21, 70 ,25, 21, 58, 71, 39)
Collège 4 - Pas d’administrateur à renouveler
Collège 5 – 1 administrateur (33, 40, 64, 24, 47, 32, 65, 46, 82, 31, 09, 12, 81, 11, 66, 34, 48, 30, 84, 13, 83, 06, 04, 05)
Chaque administrateur doit avoir un suppléant de son collège.
Pour le collège des « Sages-femmes » il y a 3 postes à pourvoir.
2 cotisants et 1 allocataire (retraité)
Les candidats cotisants et allocataire « Sages-femmes » dépendent d’un seul collège regroupant tous les départements.
Pour faire acte de candidature il faut remplir et retourner avant le 10 avril les documents suivants : acte de candidature du titulaire fournit par CARCDSF ou à télécharger ICI et du suppléant fournit par CARCDSF ou à télécharger ICI et un bulletin d’adhésion à la CNDI à télécharger  ICI .
Ces documents devront être accompagnés d’un document en  rovenance de la CARCDSF où est indiqué votre N° de cotisant ou d’allocataire ainsi qu’un photocopie d’un titre d’identité (CNI ou Passeport) et de votre cotisation annuelle (50 €) .
De son côté La CNDI contrôlera votre candidature, la ferra parvenir à la CARCDSF en lettre recommandée avec AR et fera votre campagne électorale pour que vous soyez bien élu.



2°)                 CAVAMAC

(   Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents Généraux) et (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

Qui sommes-nous ?

La Caisse dite “section professionnelle des agents généraux d’assurance” - désignée par le sigle – CAVAMAC –instituée par les articles L.641-1 et R.641-1 du Code de la Sécurité sociale, a son siège à Paris - 104, rue Jouffroy d’Abbans - 75847 Paris Cedex 17.Depuis la promulgation de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (.N.A.V.P.L.) assure la gestion du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et la gestion des réserves de ce régime.. La CAVAMAC accomplit, pour le compte de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales :
• l’appel et le recouvrement des cotisations du régime d’assurance vieillesse de base auprès de ses adhérents ;
• la liquidation et le service des prestations du régime d’assurance vieillesse de base pour ses adhérents ;
• ainsi que les opérations nécessaires à l’exercice de ces missions.
La CAVAMAC reçoit également de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales une dotation destinée à financer la gestion administrative et l’action sociale du régime d’assurance vieillesse de base.
La CAVAMAC assure, par ailleurs, la gestion du régime d’assurance vieillesse complémentaire institué par le décret n°67-1169 du 22 Décembre 1967 modifié et du régime d’assurance invalidité-décès institué par le décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003.
La CAVAMAC peut mettre en oeuvre une action sociale au profit de ses adhérents.
Les opérations relatives aux différents régimes et fonds gérés par la CAVAMAC sont retracées dans des comptes distincts.

3°)              CRN

(Caisse de retraite des Notaires)

La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour  mission    d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales.
- le Régime Complémentaire Spécial aux Notaires du ressort des Cours d'Appel de Colmar et Metz.
L'affiliation est obligatoire pour tous les Notaires libéraux nommés par arrêté du Garde des Sceaux publié au Journal Officiel.
La C.R.N. est un organisme de droit privé chargé  d'une mission d'ordre public,
sans but lucratif et soumis à la Tutelle Administrative.
Comment est organisée la Caisse de Retraite des Notaires ?
La Caisse de Retraite des Notaires est gérée par un Conseil d’Administration, composé de 10 Notaires titulaires et de 10 Notaires suppléants actifs et retraités.

4°)          CARMF              

(Caisse Autonome de Retraite

des Médecins de France)

Scrutin

Le dépouillement des bulletins de vote des élections de délégués et d’administrateurs se déroulera en
public au siège de la CARMF. Les dates d’émargement sont indiquées ci-après.

Les délégués

Leur rôle
Les délégués ont pour mission d’informer les affiliés sur leurs droits et obligations à l’égard de la CARMF et de répondre à leurs questions. Ils peuvent, de leur propre initiative, attirer l’attention de la CARMF sur des
situations délicates : médecins ayant des difficultés financières, des problèmes de santé... Ils sont aussi invités par les services de la CARMF à donner leur avis motivé sur les diverses demandes des médecins, en particulier auprès du fonds d’action sociale.
Sur convocation de l’administrateur de leur région, les délégués sont invités à une réunion préparatoire à l’Assemblée générale au cours de laquelle ils rédigent des questions et propositions sur le fonctionnement de la CARMF et de ses régimes à l'intention du Conseil d'administration.
Au cours de cette Assemblée qui se tient une fois par an, les délégués votent, soit eux-mêmes s'ils sont présents, soit en donnant pouvoir à un confrère délégué, les comptes de gestion et le bilan de l’exercice écoulé ainsi que le rapport moral. Ils peuvent être consultés sur les questions posées par le Président.
Collège des cotisants
Sont électeurs, les cotisants à jour de toutes leurs cotisations au 31 décembre 2011. En application des statuts, tout cotisant qui devient retraité au  1er janvier de l’année au cours de laquelle ont lieu les élections, qui n’est plus tenu d’être affilié à la CARMF à partir de cette date, ou qui souhaite modifier l’adresse d’envoi d’appel de cotisations, doit avertir la caisse de son changement de situation avant le 31 janvier s’il désire pouvoir être électeur ou faire acte de candidature dans le collège électoral correspondant à sa situation nouvelle à partir du 1er janvier de l’année concernée.
Qui peut être candidat ?
Sont éligibles, les électeurs qui ont régulièrement réglé une année de cotisations au 31 décembre 2011.Collèges des retraités, conjoints survivants retraités et bénéficiaires du régime invalidité-décès. Sont électeurs, les affiliés ayant la qualité d’allocataire ou de prestataire au 1er janvier 2012.
Qui peut être candidat ?
Sont éligibles, les électeurs ayant la qualité d’allocataire ou de prestataire au 1er janvier 2012.
Présenter sa candidature.
Pour faciliter leur candidature et leur enregistrement à la CARMF, les électeurs recevront un imprimé « Candidature au poste de délégué départemental » ou « régional », dont l’usage est obligatoire pour les candidats qui souhaitent présenter un texte de 60 caractères typographiques maximum (comptent comme caractère : chaque lettre, signe, chiffre et espace entre les mots). Si vous souhaitez être présenté par La CNDI pour qu'elle fasse votre campagne et vous fasse élire, il vous faudra remplir le bulletin d'adhésion à télécharger ICI. La CNDI présentera votre candidature avec celles de vos confrères répartis sur toute la France. Vous serez ainsi élu dans un groupe homogène qui pésera dans toutes les décisions  que devra prendre la CARMF pour défendre et améliorer votre retraite. L'UNION fait la Force.
Comment voter
Tous les électeurs recevront un matériel de vote comprenant :
￭une notice explicative des modalités de vote,
￭un bulletin de vote,
￭une enveloppe préaffranchie dans laquelle le bulletin de vote devra être inséré, à l’exclusion de tout autre document.
ATTENTION !
Seul le bulletin de vote dans une enveloppe CARMF sera reconnu valable.

Mandat

La durée du mandat des délégués est de six ans.
Extrait de l’article 33 des statuts généraux de la CARMF : «..Les délégués perdent leur mandat en cas de décès, démission, changement de circonscription électorale ou de catégorie. Ils sont remplacés pour la durée du mandat qu’il leur restait à remplir par le candidat non élu ayant eu le plus de voix dans leur collège lors de leur dernière élection ».
Les membres du Conseil d’administration, les délégués et le personnel sont tenus au secret professionnel à l’égard des tiers. Les activités des délégués et des administrateurs sont bénévoles. La CARMF rembourse
les frais de déplacement, de séjour, de perte de gain dans les conditions fixées par la réglementation applicable. Les délégués bénéficient d’une assurance dans le cadre de leurs fonctions.

Calendrier électoral des délégués 2012

Appel des candidatures du lundi 20 février au 12 mars 2012

Départ des bulletin de vote  du 4 au 12 avril 2012

Limite du retour des bulletins de vote 24 avril

Emargement et dépouillement du 4 au 11 mai 2012

Proclamation des résultats 14 au 16 mai 2012.

Les Administrateurs

Leur rôle

Les administrateurs représentent les affiliés au sein de trois instances:
￭le Conseil d’administration,
￭le Bureau,
￭les Commissions administratives.
Le Conseil d’administration élit son Bureau :
￭le Président,
￭les trois Vice-présidents,
￭le Secrétaire général et son adjoint,
￭le Trésorier et son adjoint.
Les administrateurs se répartissent ensuite dans les différentes commissions :
￭Fonds d’action sociale
￭Contrôle
￭Recours amiable
￭Marchés
￭Placements
￭Contrôle de l’incapacité temporaire d’exercice
￭Reconnaissance de l’invalidité définitive
￭Examen des demandes de reconnaissance de l’inaptitude.
Le Conseil d’administration prend toutes les décisions concernant l’administration de la CARMF et notamment :
￭vote les modifications statutaires,
￭adopte les budgets des régimes,
￭décide du budget de fonctionnement,
￭place les fonds, etc.
Qui peut être candidat ?
Sont éligibles, les délégués qui ont régulièrement réglé cinq années de cotisations au 31 décembre 2011. Ils doivent également être à jour de leurs cotisations sociales. Les candidats auront la possibilité de joindre à leur lettre de candidature, un programme d’action dactylographié d’une page recto maximum, comportant leurs nom et prénom ainsi que leur signature. Ce programme d’action sera diffusé par les services de la CARMF en même temps que les bulletins de vote.
Mandat
Les administrateurs sont élus pour six ans.
Extrait de l’article 47 des statuts généraux de la CARMF : « En cas de démission, changement de catégorie ou de décès de l’administrateur titulaire, le suppléant devient titulaire pour la durée à courir du mandat ».

Calendrier électoral des Administrateurs

Appel des candidatures du 14 ami au 12 mai 2012

Départ des bulletins de vote  du 8 juin au 15 juin

Limite du retour des bulletins de vote  du 28 juin au 5 juillet  Emargement et dépouillement  du 6 au 12 juillet 2012  Noticification et proclamation des résultats le 11 juillet pour les cotisants et le 16 juillet pour les retraités.

5°) RSI

( Régime Social des Indépendants)

Voir rubrique N° 5 du site Internet de La CNDI.

Elections prévues 8 octobre 2012.

Dépôt des candidatures dernier délai 28 août 2012

6°)           T.C.

Tribunaux de Commerce

Voir rubrqie N° 3 du site Internet

de la CNDI

Elections prévues mi-septembre 2012

7°) Désignation des Juges assesseurs au Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité -TCI -

Dépot des candidatures 1er trimestre 2012 -

Décision des Cours d'Appel dernier trimestre 2012.

Elections prévues en 2011

La Caisse d’Assurance
Vieillesse de Pharmaciens


Les élections pour le  renouvelement de 24 administrateurs sur 43 se dérouleront à partir du 3 octobre 2011.

Qui vote ?
Tous les pharmaciens libéraux en excercice, les directeurs de laboratoire d’analyses médicales non médecins et les allocataires (indemnisés, retraités… ) cotisants ou ayant cotisé de la CAVP.
Qui peut être candidat ?
Tous les pharmaciens libéraux et les directeurs de laboratoire d’analyses médicales non médecins ayant au moins 5 années d’excercice  et n’ayant pas fait l’objet d’une interdiction d’excercer devenue définitive et non amnistiée. Il n’y a pas de limite d’âge ni de nationalité. Les candidatures sont individuelles.
Quels sont les administrateurs renouvelés ?
5 titulaires + 5 suppléants membres du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens.
1 titulaire + 1 suppléant pharmacien biologiste
3 titulaires + 3 suppléants de la région Île de France
2 titulaires + 2 suppléants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
2 titulaires + 2 suppléants de la région Rhône-Alpes
1 titulaire + 1 suppléant de la région Auvergne
1 titulaire + 1 suppléant de la région Centre
1 titulaire + 1 suppléant de la région Corse
1 titulaire + 1 suppléant de la région Limousin
1 titulaire + 1 suppléant de la région Lorraine
1 titulaire + 1 suppléant de la région Nord-Pas-de-Calais
1 titulaire + 1 suppléant de la région Haute-Normandie
1 titulaire + 1 suppléant de la région Poitou-Charente
3 titulaires + 3 suppléants pharmaciens allocataires (indemnisés, retraités…)
Soit 24 titulaires + 24 suppléants.

Durée du mandat ?
Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Le conseil d’administration est renouvelé
par moitié tous les 3 ans. Les membres sortants peuvent être réélus.
En quoi consiste la fonction d’administrateur de la CAVP ?
Votre caisse d’assurance reçoit les cotisations de ses adhérents. Pour cela elle a du personnel, des locaux, un organisme de recouvrement et de redistribution. Elle dispose de biens immobiliers, de trésorerie, de portefeuille d’actions,…. Le rôle d’administrateur consiste à piloter, sous la tutelle de l’Etat, les orientations et les choix pour l’avenir de votre retraite. C’est un rôle de décisionnaire. La CAVP a besoin de vos conseils.
Les administrateurs peuvent faire partie de commissions chargées d’étudier la communication de la CAVP, les recours de cotisants qui n’ont pas pu payer en temps voulu, les aides au plus démunis….
Comment sont indemnisés les administrateurs de la CIPAV ?
La fonction d’administrateur est bénévole.Seul sont indemisé les frais de déplacement (transport, repas (20 €), nuité éventuelle 80 € sur justificatif…) et la perte de revenu professionnel pour les actifs (380 €).
Combien de temps cela prend-il ?
Le conseil d’administration se réunit  3 fois par an et sur demande du Président.Un conseil d’administration dure une journée complète à Paris.
Pourquoi La CNDI ?
Des pharmaciens sont venus voir la direction de La CNDI pour qu’elle présente leurs candidatures à la fonction d’administrateur de la CAVP.  Pourquoi ?
Une élection n’est jamais simple.
Il faut connaître le mode électoral, les conditions d’éligibilité, toutes les démarches à accomplir pour éviter d’être éliminé au dernier moment, respecter un emploi du temps très rigoureux, et surtout faire connaître les candidats auprès des électeurs pour qu’ils votent pour eux, suivre le dépouillement….
Seul, c’est possible mais délicat.
Alors que regroupé dans une Organisation Profesionnelle reconnue pour ces succés électoraux Prud’hommes, CCI, CMA, Délégué Consulaire, Tribunal de commerce, Caisses de retraite, TASS,…) dont la vocation est de developper l’activité et de défendre les Indépendants, c’est beaucoup plus facile, plus réaliste et surtout très bon marché.
C’est ce que vous propose La CNDI.
Comment voter ?  Calendrier électoral !
Le vote se fait par correspondance et par Internet.
Le matériel de vote est expédié aux électeurs au plus tard début février 2012. Il contient 2 enveloppes, les bulletins de vote, et les notices explicatives pour le vote par Internet comme pour le vote par correspondance.
Les enveloppes doivent être retournées à la CAVP avant le 2 mars 2012, clôture du scrutin.
Le dépouillement a lieu de 5 mars 2012 et la proclamation des résultats le 6 mars 2012.

Attention : les candidatures doivent être déposées entre le 3 octobre et le 21 décembre 2011 à 17 heures.

Si vous souhaitez être candidat  à la fonction d’administrateur de votre caisse d’assurance vieillesse – CAVP – avec les candidats de La CNDI c’est très simple.
1)° Vous devez remplir la "Déclaration de candidature" en la téléchargeant ICI
2)° faire parvenir à votre Conseil de l'Ordre régional une  demande de certificat d'inscription (pièce jointe) à télécharger en cliquant ICI
3)°adhérer à La CNDI en téléchargeant le bulletin d’adhésion dans la rubrique « comment adhérer » sur le site Internet : www.cndi.fr

Entreprendre toujours, pour mieux servir